Naya · Informations légales
Conditions générales de vente
Projet de conditions applicables aux achats effectués auprès de Naya. Les éléments commerciaux entre crochets doivent être complétés selon les modalités réellement proposées.
Version de travail — 27 septembre 2026
Vendeur
Vendeur : [dénomination sociale, forme juridique, RCCM/identifiant, adresse et contacts]. Les présentes conditions s’appliquent aux achats réalisés sur la boutique Naya par des consommateurs situés dans [zones effectivement desservies].
Produits et prix
Les produits, leurs caractéristiques essentielles, leur disponibilité et leur prix sont présentés sur chaque fiche. Les prix sont affichés en francs CFA (XOF). Avant la validation définitive, le client doit pouvoir consulter le total à payer, y compris les frais de livraison et taxes applicables. [Préciser le régime de taxes et les frais applicables.]
Commande et confirmation
Le client vérifie son panier, indique les informations de livraison, choisit le paiement et confirme sa commande depuis le formulaire de paiement. La commande est ensuite enregistrée dans son espace. [Préciser à quel moment le contrat est conclu et comment la confirmation durable est remise au client.]
Naya peut contacter le client si une information nécessaire est manquante ou si un produit est indisponible. Toute annulation ou modification doit être confirmée par le service client.
Paiement
Les moyens affichés au paiement sont le paiement en ligne via CinetPay et le paiement à la livraison. La disponibilité de chaque moyen dépend de la commande et de la zone desservie. Pour un paiement en ligne, le client est redirigé vers le prestataire de paiement.
Livraison
Zones desservies : [à compléter]. Frais : [montants ou méthode de calcul à compléter]. Délais annoncés : [délais réalistes à compléter]. Le client vérifie l’adresse et le numéro de téléphone fournis. Les modalités en cas d’échec de livraison ou d’adresse erronée sont : [à compléter].
Réclamations, retours et remboursements
Pour une réclamation, contactez [adresse e-mail et téléphone du service client] en indiquant le numéro de commande. Les conditions, délais et frais de retour, les cas de remboursement ou d’échange, ainsi que les garanties applicables doivent être précisés ici selon la nature des produits et le droit ivoirien : [à compléter et faire valider avant publication].
Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions relèvent du droit de la Côte d’Ivoire, sous réserve des règles impératives de protection des consommateurs. En cas de difficulté, le client peut contacter le service client afin de rechercher une solution amiable. Les voies de recours applicables demeurent ouvertes.